02 98 16 10 97
Contactez-nous
Nous situer
Règlement jeu-concours « Le cheval c’est original ! »

Règlement jeu-concours « Le cheval c’est original ! »

Article 1 : Société organisatrice

L’ESAT Vieux-Bourg Chateaulin, membre de l’association les genêts d’or, dont le siège se trouve Les Genêts d’or, Association Loi 1901 Siège CS 17942, 29 679 Morlaix, ci- après désignée « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur », organise du 20 février au 11 mars 2018 un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après «le Jeu») selon les modalités du présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation

La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de l’Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du Personnel de l’ESAT Chateaulin ayant participé à la conception et à l’élaboration du jeu, ainsi que l’ensemble du personnel du Prestataire en charge de la réalisation technique du jeu.

La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au jeu concours, l’internaute devra se rendre sur la page Facebook Vieux-bourg entre le 20 février et le 11 mars 2018 https://www.facebook.com/VieuxBourgChateaulin/.

Les internautes doivent envoyer en message privé une photo originale d’équitation, ils devront se taguer sur la photo et taguer la page du Vieux Bourg. Les participants doivent indiquer leur participation en commentant le post du jeu concours. La photo ayant le plus de « J’aime » remporte le concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article.

La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non- réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les différentes bonnes réponses.

Sur Facebook, le jeu permet de gagner un déjeuner pour 2 personnes. Le gagnant sera le propriétaire de la photo ayant obtenu le plus de j’aime. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

Le gagnant sera contacté par messagerie Facebook. Si le participant ne se manifeste pas dans les 48h suivant l’envoi du message de gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

Chaque joueur ne pourra gagner qu’un seul lot.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionelle, sur le site Internet de l’opération et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.

Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 5 : Dotations

La dotation mise en jeu est la suivante :

Un déjeuner au restaurant du Vieux Bourg pour 2 personnes

– Cette dotation comprend : Un déjeuner au restaurant du Vieux Bourg pour deux personnes.
– Cette dotation ne comprend pas : les frais de transport pour se rendre sur le lieu, ou toute autre dépense personnelle pouvant être induite par ce déplacement.

Le gagnant devra se conformer aux modalités d’utilisation de l’invitation remportée, notamment quant à sa durée de validité.

Article 6 : Limitation de responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

–  de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
–  de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de la participation ;
–  de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
–  de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée;
–  des problèmes d’acheminement;
–  du fonctionnement de tout logiciel;
–  des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
–  de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant;
–  de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne aux compte sociaux et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.

Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 7 : Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 8 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

Article 9 : Dépôt du règlement

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :

ASSOCIATION LES GENÊTS D OR – VIEUX BOURG – 29150 CHÂTEAULIN

Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi Française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.